Le DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE. Le DPE expliqué.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) représente une évaluation immobilière visant à déterminer l’efficacité énergétique d’une résidence, à évaluer sa consommation d’énergie et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
Les résultats de cette évaluation, valides sur une décennie, sont intégrés au sein du dossier de Diagnostic Technique Immobilier (DDT), document destiné à être fourni aux acheteurs ou locataires d’un logement.
Ce DDT doit lui-même être rattaché à l’accord de vente, à l’acte de cession, ou encore au contrat de location.
Les variations énergétiques
La production énergétique d’une habitation peut varier considérablement d’un logement à l’autre, en fonction du système de chauffage, du mode de production d’eau chaude.
Cette production énergétique varie aussi en fonction de la superficie de la résidence, de son orientation, des matériaux de construction utilisés, ainsi que du nombre et des dimensions des fenêtres, entre autres.
Le DPE est conçu pour fournir des informations quant à la quantité d’énergie consommée ou estimée par le bien en question.
La réalisation du DPE
La réalisation du DPE est une tâche réservée exclusivement à un professionnel qualifié, étant donné que ce processus est réglementé par des décrets et des arrêtés, et qu’il est soumis à des directives précises en termes de méthodologie et de contenu.
La personne en charge de mener ce diagnostic doit communiquer les conclusions à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), qui se chargera de les examiner attentivement.
Quand faut-il réaliser un diagnostic de performance énergétique pour son logement ?
Avant d’être mis en vente ou en location, un logement est soumis à l’obligation de réaliser un DPE.
C’est au propriétaire vendeur ou bailleur qu’incombe cette responsabilité, et ce diagnostic doit être complété avant que l’annonce de vente ou de location soit diffusée, que ce soit à travers une agence, sur Internet, ou dans des publications imprimées.
En France, le DPE revêt un caractère obligatoire. Cette exigence découle du fait que tout futur acheteur ou locataire a le droit de disposer des informations concernant les performances énergétiques globales du bien immobilier qu’il envisage d’acquérir ou de louer. Ceci lui permet de prendre une décision éclairée avant de faire son choix final.
La Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 interdit à compter du 24 août 2022 toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE.
La loi précise que ces dispositions s’appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après cette date.
Concrètement, il n’est plus possible pour le propriétaire de ce type de logement :
- d’augmenter le loyer entre deux locataires, au moment d’établir un nouveau bail,
- de proposer une hausse de loyer au locataire lors du renouvellement du contrat,
- de procéder à la révision annuelle du loyer en cours de bail (basée sur une éventuelle clause d’indexation incluse dans le bail),
- ou encore d’engager une action en réévaluation du loyer au renouvellement du contrat dans les zones soumises à encadrement des loyers.
Les logements privés classés F et G mis à la location vide ou meublé sont concernés, ainsi que les logements faisant l’objet d’une nouvelle location via un bail mobilité.
Les meublés touristiques ne sont pas concernés par cette mesure.
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent
Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants.
En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit :
à partir du 1er janvier 2023, avoir une consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Cette consommation est estimée dans le DPE (attention, il s’agit de la consommation d’énergie finale et non d’énergie primaire) ;
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
La loi « Climat et Résilience » rend également obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon un calendrier échelonné :
- le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
- le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Le DPE doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.
Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères (ces critères sont définis par l’arrêté du 20 juillet 2023), notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Afin de préparer au mieux la venue du diagnostiqueur, il est préférable de lui envoyer un maximum d’informations en amont de sa visite. Les principaux documents justificatifs à préparer pour cette visite sont détaillés dans le document « Préparer mon DPE » ci-dessous.
Comprendre mon DPE
Sources gouvernementales
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Comprendre%20mon%20DPE.pdf
Avant de réaliser son DPE, il peut être intéressant de connaitre les déperditions énergétiques de son logement ou local.
Ph3com, à l’aide de caméra thermique et de drone, peut réaliser cette prestation.
L’analyse des panneaux solaires est possible.
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